Conditions Générales de Vente
Préambule
L’organisme de formation EVO-SENS, SIRET 884 641 499 00014, dont le siège social est situé 4 Rue du Capitaine FERBER - BAT B - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
sous le n° 84691751369; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de EVO-SENS tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que EVO-SENS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Inscription
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 06 74 02 09 66, par courrier électronique à mariebranchu@evo-sens.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : EVO-SENS – 4 Rue du Capitaine FERBER - BAT B - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Annulation - Remplacement
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit EVO-SENS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer EVO-SENS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à mariebranchu@evo-sens.com , reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d'annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l'inscription reste du en totalité à EVO-SENS.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.
Tarifs - Paiement
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.